La loi de finances pour 2005 a créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. Destinée à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur des équipements de l'habitation principale, cette mesure est désormais ciblée sur les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables.
Un contribuable équipant son habitation principale entre le 01/01/2005 et le 31/12/2009 bénéficie d'un crédit d'impôt de 50%.
Ce crédit s'applique sur le coût d'achat TTC des fournitures, déduction faite des subventions et primes des collectivités. Il n'inclut pas le coût de la main d'oeuvre (pose).
Plafond de dépenses pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009 :
- 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
- 16 000 € pour un couple marié ou pacsé (soumis à une imposition commune)
- majoré de 400 € par personne à charge (dont le 1er enfant), 500 € pour le 2ème enfant et 600 € par enfant à compter du 3ème.
- Ces majorations sont divisées par deux pour les enfants vivant en résidence alternée.
Contrairement à une réduction d’impôt, un crédit d’impôt est remboursable au contribuable s’il est supérieur à son impôt dû. Par exemple, si vous deviez payer 2 500 € d’impôt sur le revenu et que vos travaux vous donnent droit à un crédit d’impôt de 6 000 €, alors non seulement vous n’avez plus d’impôt à payer mais le trésor public vous doit les 3 500 € restants.
Exemple :
Pour un couple marié avec 2 enfants, le plafond du crédit d'impôt sera de : 16 900 €
(16 000+400+500)
Si le montant de votre équipement s'élève à : 15 000 € TTC
Alors votre crédit d'impôt sera de 7 500 € (50% de 15 000 €, le montant de l'équipement étant inférieur à votre plafond de crédit d'impôt 16 900 €)
Si le montant de votre équipement s'élève à : 20 000 € TTC
Alors votre crédit d'impôt sera de 8 450 € (50% du plafond de votre crédit d'impôt 16 900 €)